Article 1 – Informations légales de l’éditeur
Le service SaltyWatcher (ci-après "le Service") est édité par :
Tom Jean Julien BAILLET, domicilié au 20 rue de l'École Saint Louis, 59800 Lille, France.
Adresse e-mail : tom.baillet@proton.me.
Co-éditeur / Directeur de la publication : Baptiste Pierre LOISON, domicilié au 8 rue Pierre Leroux, 75007 Paris, France.
Adresse e-mail : baptisteloison@proton.me.
Le Service est proposé par ces personnes physiques agissant en leur nom propre (sans société immatriculée). Pour toute question, réclamation ou demande relative au Service ou aux présentes conditions, vous pouvez contacter l’éditeur aux adresses e-mail ci-dessus.
Article 2 – Description du Service
SaltyWatcher est un outil en ligne (SaaS) de modération de commentaires YouTube assistée par intelligence artificielle. Il permet aux créateurs de contenu YouTube d’automatiser et d’optimiser la gestion des commentaires de leurs chaînes. Les principales fonctionnalités du Service incluent notamment :
- Connexion Google et synchronisation de chaînes YouTube : L’Utilisateur peut lier son compte Google afin d’importer ses chaînes YouTube dans SaltyWatcher. Chaque chaîne importée peut être activée ou désactivée individuellement pour la modération.
- Analyse automatique des commentaires : Le Service utilise une intelligence artificielle (fournie par OpenAI) pour analyser périodiquement les nouveaux commentaires publiés sur les chaînes connectées. L’IA évalue la probabilité que chaque commentaire soit indésirable ou constitue un spam, et peut attribuer un ou plusieurs motifs explicatifs (par exemple : auto-promotion, promotion, discours haineux, discours négatif).
- Modération personnalisable : Pour chaque chaîne YouTube, l’Utilisateur peut définir un seuil de score de spam au-delà duquel un commentaire sera considéré comme suspect. Deux modes de modération sont proposés : le mode Alerte (les commentaires suspects sont mis en file d’attente pour examen manuel par l’Utilisateur) et le mode Prévention (les commentaires suspectés d’être indésirables sont automatiquement masqués dès détection, sans intervention manuelle préalable). L’Utilisateur peut en outre fournir des instructions personnalisées (ou prompts) à l’IA par chaîne afin d’influencer l’analyse des commentaires selon ses propres critères.
- File d’attente de modération : Le Service fournit une interface listant les commentaires détectés comme suspects. L’Utilisateur peut examiner ces commentaires, puis les approuver (les laisser visibles) ou les masquer (les rendre invisibles au public sur YouTube). L’interface permet des actions en bloc et des filtres (par chaîne, par mots-clés, etc.) pour faciliter la modération.
- Tableau de bord et statistiques : L’Utilisateur a accès à un tableau de bord affichant diverses statistiques sur ses chaînes modérées, notamment le volume de commentaires, le nombre de commentaires détectés comme spam, le taux de détection, les actions de modération récentes, etc., présentées éventuellement sous forme de graphiques.
- Historique et export : Toutes les actions de modération effectuées (commentaires approuvés ou masqués) sont enregistrées dans un journal consultable. L’Utilisateur peut consulter l’historique complet de modération et exporter ces données sous forme de fichier CSV.
- Exemples d’entraînement : À partir de l’historique, l’Utilisateur peut sélectionner certains commentaires et les enregistrer comme exemples de "bon" ou "mauvais" commentaires, en les accompagnant d’une courte explication. Ces exemples, spécifiques à chaque chaîne, servent de cas d’étude pour affiner les futures analyses de l’IA sur cette même chaîne (amélioration continue du modèle de détection).
- Liste de confiance : L’Utilisateur peut désigner certains auteurs de commentaires comme "utilisateurs de confiance". Les commentaires publiés par ces auteurs de confiance seront exempts d’analyse et ne seront jamais filtrés par le Service (ils passeront toujours en clair). L’Utilisateur peut ajouter un auteur en liste de confiance directement depuis la file d’attente de modération.
- Interface administrateur (le cas échéant) : Si un Utilisateur est flagué comme administrateur de la plateforme SaltyWatcher, il bénéficie d’outils d’administration supplémentaires, tels qu’un onglet dédié présentant des statistiques globales du service et des métriques d’utilisation par Utilisateur.
Le Service se limite pour l’instant à la modération des commentaires YouTube et aux fonctionnalités énumérées ci-dessus. Aucune modération pour d’autres plateformes (Twitch, Discord, etc.) n’est proposée à ce jour. SaltyWatcher n’est pas affilié à YouTube ou Google (voir Article 7). Le Service est actuellement fourni gratuitement aux Utilisateurs (voir Article 3 ci-dessous).
Article 3 – Accès au Service et inscription
3.1 Âge minimum et éligibilité – Le Service est réservé aux personnes âgées d’au moins 16 ans. En utilisant SaltyWatcher, vous déclarez avoir 16 ans ou plus. L’éditeur se réserve le droit de vérifier l’âge des utilisateurs et de suspendre ou supprimer tout compte appartenant à une personne de moins de 16 ans. L’utilisation par un mineur de 16 à 18 ans est sous la responsabilité de ses parents ou tuteurs légaux, qui doivent en approuver l’utilisation.
Le Service s’adresse tant aux particuliers qu’aux professionnels (comme les créateurs de contenu indépendants, micro-entrepreneurs, entreprises, etc.). Toute personne physique ou morale remplissant la condition d’âge et disposant d’un compte Google valide peut en principe utiliser SaltyWatcher pour modérer les commentaires des chaînes YouTube dont elle a la gestion.
3.2 Création de compte et connexion Google – Pour utiliser SaltyWatcher, l’Utilisateur doit se connecter via le système d’authentification Google (OAuth). Cette connexion permet à SaltyWatcher d’accéder aux informations de base de votre compte Google (par exemple, vos chaînes YouTube associées) et d’obtenir l’autorisation d’interagir avec l’API YouTube en votre nom. En vous connectant, vous autorisez explicitement SaltyWatcher à : (a) récupérer la liste de vos chaînes YouTube et les données associées (titre de la chaîne, identifiant, etc.), (b) lire les nouveaux commentaires publiés sur vos chaînes YouTube connectées, et (c) effectuer des actions de modération sur ces commentaires (telles que masquer ou approuver des commentaires) selon vos instructions.
Vous vous engagez à ne connecter à SaltyWatcher que des comptes Google/YouTube dont vous êtes le propriétaire ou le gestionnaire autorisé. Vous devez avoir le droit de gérer les commentaires des chaînes que vous synchronisez avec le Service. L’Utilisateur est responsable de maintenir la confidentialité et la sécurité de ses identifiants Google. En cas d’accès non autorisé à votre compte ou de toute utilisation non autorisée du Service, vous devez contacter immédiatement l’éditeur.
3.3 Exactitude des informations – Lors de l’inscription ou de l’utilisation du Service, vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour. Il est interdit de créer une fausse identité ou d’usurper l’identité d’une autre personne ou entité pour utiliser le Service.
3.4 Accessibilité – SaltyWatcher est accessible via une application web (interface en ligne). Le Service est normalement disponible 24h/24 et 7j/7. Cependant, l’éditeur ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. Des interruptions temporaires peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure. L’éditeur s’efforcera d’informer en amont les Utilisateurs en cas d’indisponibilité planifiée du Service, dans la mesure du possible.
À ce jour, l’accès et l’utilisation de SaltyWatcher sont entièrement gratuits. Aucune formule payante n’est proposée pour l’instant. L’éditeur se réserve toutefois le droit d’introduire à l’avenir des services ou fonctionnalités payants (abonnements, etc.), ce qui fera alors l’objet d’une modification des présentes CGU ou de conditions additionnelles soumises à l’acceptation de l’Utilisateur.
Tous les coûts associés à l’accès internet et à l’équipement (ordinateur, connexion, etc.) permettant d’utiliser le Service sont à la charge de l’Utilisateur.
Article 4 – Propriété intellectuelle et contenu de l’utilisateur
4.1 Propriété du Service et de son contenu – Le Service SaltyWatcher, y compris son nom, sa marque, son logo, son interface graphique, son code source et l’ensemble de son contenu original (textes, images ou autres éléments fournis par l’éditeur) sont la propriété intellectuelle de Tom BAILLET et Baptiste LOISON (éditeurs du Service), ou de leurs concédants le cas échéant. Ces éléments sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et autres lois applicables. Toute reproduction, diffusion, extraction ou réutilisation de toute partie du Service ou de son contenu qui n’est pas expressément autorisée par les présents termes est interdite sans autorisation préalable écrite des titulaires des droits.
4.2 Contenus importés et droits de l’Utilisateur – En utilisant SaltyWatcher, l’Utilisateur importe ou rend accessibles des données et contenus provenant de YouTube (notamment les commentaires publiés sur ses vidéos, les informations de sa chaîne, le nom des auteurs de commentaires, etc.). L’éditeur n’acquiert aucun droit de propriété sur ces contenus tiers ou sur les données de l’Utilisateur. L’Utilisateur conserve tous les droits, titres et intérêts sur les commentaires et données qu’il importe ou consulte via le Service.
Toutefois, afin de permettre le fonctionnement du Service, l’Utilisateur accorde à l’éditeur (ainsi qu’à ses éventuels sous-traitants techniques tels que définis en Article 5) une licence non exclusive, mondiale, gratuite sur le contenu de ces commentaires et données, strictement limitée aux finalités suivantes : accéder aux données via l’API YouTube, stocker les commentaires et informations nécessaires dans la base de données du Service, les analyser à l’aide de l’IA, afficher les résultats à l’Utilisateur, effectuer les actions de modération demandées (ex: masquer des commentaires via l’API YouTube), conserver l’historique des actions, et plus généralement exécuter toutes opérations techniques nécessaires à la prestation du Service tel que décrit aux présentes. Cette licence est accordée uniquement pour la durée nécessaire à la fourniture du Service, et prend fin lorsque l’Utilisateur supprime le contenu de la plateforme ou supprime son compte (voir Article 8), sous réserve de la persistance éventuelle de sauvegardes techniques temporaires.
L’Utilisateur garantit qu’il possède les droits et autorisations nécessaires pour accorder cette licence sur l’ensemble des contenus et données qu’il fait traiter par SaltyWatcher. En particulier, l’Utilisateur s’engage à ne pas importer ni faire analyser par le Service des données ou contenus dont il ne serait pas autorisé à disposer (par exemple, des commentaires ou informations obtenus illégalement, ou appartenant à un tiers sans consentement).
4.3 Exemples et contributions de l’Utilisateur – Si l’Utilisateur utilise la fonctionnalité d’enregistrement d’exemples de commentaires (bons ou mauvais) ou tout autre moyen de fournir des retours ou contenus destinés à améliorer l’IA, il consent à ce que ces contributions soient utilisées par le Service pour ajuster les algorithmes de détection de spam concernant sa chaîne. Ces exemples restent privés à l’espace de l’Utilisateur et à sa chaîne (sauf indication contraire explicite dans le Service). L’éditeur n’exploitera pas commercialement ces contributions, ni ne les rendra publiques, sans l’accord de l’Utilisateur.
Article 5 – Règles de conduite et utilisation acceptable
Chaque Utilisateur s’engage à utiliser SaltyWatcher de manière responsable et uniquement dans les buts prévus par le Service. Il est strictement interdit d’utiliser le Service pour mener ou faciliter des activités illicites ou contraires aux présentes conditions. En particulier, sans que cette liste soit exhaustive, l’Utilisateur s’interdit de :
- Contenus illégaux : utiliser le Service pour transmettre, stocker, analyser ou gérer tout contenu illégal ou contraire aux lois et règlements en vigueur. Par exemple, aucun contenu constituant une violation des droits d’auteur, une incitation à la violence, du terrorisme ou toute autre infraction pénale ne doit transiter par le Service.
- Diffamation, harcèlement et haine : utiliser le Service pour diffuser ou faciliter des propos diffamatoires, injurieux, menaçants, du harcèlement à l’encontre de quiconque, ou tout contenu incitant à la discrimination, à la haine ou à la violence envers une personne ou un groupe de personnes, notamment en raison de leur origine, religion, sexe, orientation sexuelle, handicap ou tout autre caractéristique protégée par la loi.
- Atteinte aux droits d’autrui : analyser ou manipuler via le Service des contenus qui porteraient atteinte à la vie privée, aux données personnelles ou aux droits de propriété intellectuelle de tiers. L’Utilisateur ne doit pas utiliser SaltyWatcher pour traiter des données personnelles sensibles sans base légale, ni pour violer la confidentialité de correspondances privées.
- Détournement du Service : accéder ou tenter d’accéder aux comptes d’autres utilisateurs, ou aux données d’une autre chaîne sans autorisation légitime. De même, il est interdit de contourner, tester ou exploiter les vulnérabilités du Service, de son API ou de l’API YouTube de manière non conforme aux usages attendus.
- Interférence technique : utiliser le Service d’une manière qui pourrait l’endommager, le désactiver, le surcharger ou en compromettre le fonctionnement. Par exemple, l’Utilisateur ne doit pas introduire de virus, vers, malware ou tout code nuisible, ni procéder à des requêtes automatisées massives non autorisées envers les serveurs du Service ou de l’API YouTube.
- Usage détourné : vendre, louer ou exploiter commercialement l’accès au Service sans accord préalable de l’éditeur, ou utiliser le Service pour concevoir un service concurrent (ingénierie inverse, extraction de données massives, etc.).
En outre, l’Utilisateur s’engage à respecter les Conditions d’utilisation de Google/YouTube lors de l’utilisation de SaltyWatcher. Le Service utilise l’API officielle de YouTube pour accéder aux commentaires et effectuer des actions ; l’Utilisateur est donc tenu de se conformer également aux règles d’utilisation de l’API YouTube et aux CGU de YouTube. Toute violation des politiques de Google/YouTube par le biais de l’utilisation de SaltyWatcher pourra entraîner la suspension de son accès.
L’Utilisateur est informé que SaltyWatcher n’est qu’un outil d’aide à la modération : il demeure responsable du contenu qu’il choisit de laisser en ligne ou de masquer sur ses chaînes YouTube. En cas de doute sur la légalité ou la conformité d’un commentaire, il lui appartient de le vérifier manuellement. L’éditeur du Service se réserve le droit de suspendre ou clôturer le compte de tout Utilisateur qui ne respecterait pas les règles ci-dessus ou dont l’usage du Service causerait un risque juridique ou technique.
Article 6 – Données personnelles et confidentialité
6.1 Politique de confidentialité – L’utilisation du Service implique le traitement de certaines données personnelles de l’Utilisateur. L’éditeur s’engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données, notamment le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Une Politique de Confidentialité détaillée existe distinctement des présentes CGU, et est mise à disposition de l’Utilisateur (par exemple sur le site ou l’application). Cette politique explique en détail quelles données sont collectées, les bases légales du traitement, les finalités, la durée de conservation, les destinataires des données, ainsi que les droits de l’Utilisateur et la manière de les exercer. Les éléments ci-dessous en résument les grandes lignes sans s’y substituer.
6.2 Données collectées – Dans le cadre de l’utilisation de SaltyWatcher, les catégories de données suivantes peuvent être collectées et traitées :
- Données de compte Google/YouTube : informations obtenues via l’authentification Google, telles que l’identifiant Google de l’Utilisateur, son adresse e-mail associée, la liste de ses chaînes YouTube et l’identifiant de celles-ci, et tout autre renseignement de profil que l’Utilisateur consent à partager via les autorisations OAuth.
- Données de commentaires : le contenu textuel des commentaires publiés sur les vidéos des chaînes YouTube de l’Utilisateur, ainsi que les métadonnées associées (auteur du commentaire, date/heure, statut approuvé/masqué, etc.), dans la mesure nécessaire à leur analyse et à la présentation des résultats de modération.
- Données de configuration et d’utilisation : les paramètres de modération définis par l’Utilisateur pour chaque chaîne (seuil de spam, mode de modération, prompts personnalisés, liste d’utilisateurs de confiance, etc.), les exemples de commentaires marqués par l’Utilisateur, ainsi que les logs d’actions de modération (historique des commentaires approuvés/masqués, exports effectués, connexions, etc.).
- Données techniques : certaines informations techniques peuvent être enregistrées automatiquement par le backend lors de l’utilisation du Service, telles que l’adresse IP de l’Utilisateur, les requêtes adressées à l’API, les erreurs éventuellement rencontrées, afin d’assurer la sécurité, la maintenance et la traçabilité des opérations (journaux).
6.3 Finalités – Les données collectées sont utilisées exclusivement pour fournir le Service et améliorer ses fonctionnalités. Cela inclut, par exemple, l’analyse des commentaires via l’IA pour détecter les spams, l’affichage des commentaires et de leurs scores à l’Utilisateur, l’exécution des actions de modération demandées (cacher/afficher des commentaires), la personnalisation de l’IA sur la base des exemples fournis, l’affichage de statistiques et l’export de rapports, ainsi que la sécurisation et l’optimisation technique de la plateforme. Aucune donnée personnelle de l’Utilisateur n’est vendue ou partagée à des fins commerciales ou publicitaires.
6.4 Destinataires et sous-traitants – L’éditeur peut avoir recours à des services tiers en tant que sous-traitants pour accomplir certaines fonctionnalités du Service. L’Utilisateur consent au partage de ses données avec les destinataires suivants, dans la mesure où cela est nécessaire au fonctionnement de SaltyWatcher :
- OpenAI, Inc. : fournisseur de l’intelligence artificielle qui analyse le texte des commentaires. Le contenu des nouveaux commentaires à analyser (texte brut, éventuellement tronqué à 500 caractères) est envoyé aux serveurs d’OpenAI pour évaluation. Emplacement : OpenAI est une société basée aux États-Unis ; de ce fait, les données transmises à son API peuvent être traitées hors de l’Union Européenne. OpenAI agit en tant que sous-traitant des données d’analyse de contenu.
- Google LLC (API YouTube) : SaltyWatcher utilise l’API officielle de YouTube fournie par Google pour importer les commentaires et effectuer les actions (masquer/approver). Dans ce cadre, certaines données transitent par les serveurs de Google et sont soumises aux conditions de Google. Par exemple, lorsque SaltyWatcher masque un commentaire, cette action est réalisée via l’API YouTube et enregistrée par Google sur la plateforme YouTube elle-même. Emplacement : Google LLC est une société basée aux États-Unis, mais dispose de centres de données globalement (y compris dans l’UE) – les données de l’Utilisateur peuvent transiter via ou être stockées sur les serveurs de Google conformément à ses propres politiques.
- Hébergeur du Service : (Non divulgué spécifiquement) Le Service web SaltyWatcher et sa base de données sont hébergés auprès d’un prestataire d’hébergement. Par conséquent, les données (y compris éventuellement des données personnelles comme l’e-mail de l’Utilisateur, les logs, etc.) sont stockées sur les serveurs de cet hébergeur. L’éditeur s’assure que l’hébergeur présente des garanties de sécurité et de conformité adéquates.
En dehors de ces cas, vos données personnelles ne sont communiquées à aucun tiers, sauf obligation légale ou demande administrative/judiciaire contraignante.
6.5 Durée de conservation – Les données relatives au compte de l’Utilisateur (ex : informations de profil, paramètres) sont conservées tant que le compte reste actif. Les commentaires importés et analysés via le Service peuvent être stockés temporairement dans la base de données pour les besoins de la file d’attente et de l’historique ; ils seront généralement supprimés ou anonymisés au plus tard [durée à définir, par ex. 30 ou 60 jours] après avoir été masqués/approuvés, sauf si leur conservation plus longue est nécessaire pour l’historique ou la fonctionnalité d’exemples. En tout état de cause, l’ensemble des données de l’Utilisateur (y compris commentaires importés, exemples, journaux) seront supprimées ou rendues anonymes dans un délai raisonnable suivant la suppression du compte de l’Utilisateur (voir Article 8) ou sa dernière activité, sous réserve des obligations légales de conservation. Des sauvegardes informatiques de la base de données peuvent être conservées quelques semaines au-delà de la suppression effective, mais resteront sécurisées et accessibles uniquement pour d’éventuels besoins techniques (restauration système) avant d’être automatiquement purgées.
6.6 Sécurité – L’éditeur met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction. Cependant, il incombe également à l’Utilisateur de veiller à la sécurité de son compte Google (par exemple, en activant la vérification en deux étapes) car l’accès à SaltyWatcher est lié à l’intégrité des identifiants Google de l’Utilisateur.
6.7 Droits de l’Utilisateur – Conformément à la réglementation, chaque Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement de ses données personnelles, du droit à la limitation du traitement, du droit à la portabilité de ses données, ainsi que du droit d’opposition pour des motifs légitimes. Pour exercer ces droits, l’Utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse e-mail de contact (voir Article 1). Une preuve d’identité pourra être demandée en cas de doute sur la légitimité de la requête. L’éditeur s’engage à donner suite aux demandes dans les délais légaux applicables.
Pour toute question relative à la protection des données ou pour en savoir plus, l’Utilisateur est invité à consulter la Politique de Confidentialité complète du Service.
Article 7 – Limitation de responsabilité et garanties
7.1 Outil d’aide et absence de garantie de résultats – SaltyWatcher fournit une aide automatisée à la modération des commentaires, mais l’éditeur ne garantit pas que le Service détectera ou filtrera tous les contenus indésirables, ni qu’il ne signalera pas occasionnellement des commentaires légitimes. L’algorithme d’intelligence artificielle, bien que performant, peut commettre des erreurs d’analyse ou être contourné par de nouveaux types de spams. L’Utilisateur est conscient que l’outil peut générer des faux positifs (commentaires inoffensifs marqués à tort comme spam) ou des faux négatifs (commentaires problématiques non détectés). Il est recommandé à l’Utilisateur de consulter régulièrement la file d’attente de modération et de vérifier par lui-même les commentaires, notamment en mode Alerte. L’utilisation du mode Prévention (masquage automatique) se fait aux risques et périls de l’Utilisateur, qui assume l’entière responsabilité des conséquences (par exemple, un commentaire légitime involontairement caché).
7.2 Indépendance vis-à-vis de YouTube/Google – SaltyWatcher utilise l’API YouTube mais n’est ni affilié, ni sponsorisé, ni approuvé par Google LLC, YouTube ou toute entité associée. L’Utilisateur reconnaît que Google/YouTube ne cautionne pas ce Service tiers. L’éditeur n’assume aucune responsabilité au titre d’éventuels changements ou dysfonctionnements de l’API YouTube ou des politiques de Google qui pourraient impacter le fonctionnement de SaltyWatcher. L’utilisation de SaltyWatcher doit se faire en conformité avec les règles de YouTube, mais toute sanction (telle qu’une suspension d’API ou d’accès) prise par Google à l’encontre de l’Utilisateur du fait de ses actions ou de l’utilisation du Service est indépendante de la volonté de l’éditeur, et la responsabilité de ce dernier ne saurait être engagée de ce fait.
7.3 Disponibilité et continuité du Service – L’éditeur s’efforcera de maintenir le Service opérationnel et accessible. Toutefois, il n’est pas exclu que le Service subisse des interruptions ou pannes imprévues, ou qu’il rencontre des bogues ou vulnérabilités de sécurité. Le Service est fourni « en l’état » (as is) et sans garantie explicite ou implicite de disponibilité, de qualité de performance ou d’adéquation à un besoin particulier. L’éditeur ne garantit pas que le Service sera exempt d’erreurs ou sécurisé à 100% à tout moment. L’Utilisateur utilise la plateforme en connaissance de cause. En cas d’indisponibilité prolongée ou définitive du Service (par exemple, décision d’arrêter SaltyWatcher), l’éditeur fera ses meilleurs efforts pour informer préalablement les Utilisateurs et, si possible, leur fournir un moyen de récupérer leurs données (ex: export final).
7.4 Limitation de responsabilité – Dans la mesure permise par la loi, l’éditeur ne pourra être tenu responsable d’aucun dommage indirect subi par l’Utilisateur du fait de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Service. Par dommage indirect, on entend notamment, de façon non limitative, la perte de revenus, la perte de profit, la perte de chance, l’atteinte à l’image ou la perte de données résultant de l’utilisation de SaltyWatcher ou de son dysfonctionnement. L’Utilisateur reconnaît que le Service lui est fourni à titre gratuit, ce qui justifie que l’éditeur en limite la responsabilité.
En tout état de cause, et même en cas de faute avérée de l’éditeur, la responsabilité totale cumulée de celui-ci envers l’Utilisateur, pour tout dommage direct éventuellement subi dans le cadre de l’utilisation du Service, sera strictement limitée, au maximum, au montant total payé par l’Utilisateur pour l’utilisation du Service dans les douze (12) mois précédant le fait générateur de responsabilité. (À la date d’effet des présentes CGU, le Service étant gratuit, cette limitation équivaut à une absence totale d’indemnisation financière.) Cette clause s’applique à toute demande fondée sur le contrat, la responsabilité délictuelle, la garantie ou toute autre base juridique.
7.5 Contribution de l’Utilisateur – L’Utilisateur est seul responsable de son utilisation du Service, des paramètres qu’il définit et des décisions de modération qu’il prend à l’égard des commentaires de sa chaîne. L’éditeur n’exerce pas de modération éditoriale sur les commentaires : il fournit l’outil, mais ne choisit pas à la place de l’Utilisateur les commentaires à masquer ou à approuver. L’Utilisateur garantit l’éditeur contre toute plainte ou action d’un tiers liée à son usage de SaltyWatcher, y compris, sans s’y limiter, en cas d’utilisation détournée du Service, de non-respect des présentes CGU ou de violation de la loi par l’Utilisateur.
7.6 Dispositions légales impératives – Aucune clause des présentes n’a pour objet de limiter ou d’exclure la responsabilité dans les cas où la loi l’interdit. Ainsi, les exclusions et limitations ci-dessus ne s’appliquent pas en cas de dommage corporel, de dol ou faute lourde, ou de tout autre cas où la responsabilité ne peut légalement être limitée. De même, les droits légaux du consommateur (si l’Utilisateur a la qualité de consommateur au sens du droit applicable) ne sont pas affectés par ces clauses dans la mesure où la loi applicable l’interdit.
Article 8 – Durée, résiliation et suppression de compte
8.1 Durée du contrat – Les présentes conditions d’utilisation sont conclues pour une durée indéterminée à compter de l’acceptation par l’Utilisateur (l’acceptation est matérialisée par la création d’un compte ou l’utilisation effective du Service). Elles demeurent en vigueur jusqu’à la résiliation par l’une des parties dans les conditions ci-dessous.
8.2 Résiliation par l’Utilisateur – L’Utilisateur peut décider à tout moment de cesser d’utiliser SaltyWatcher et de supprimer son compte. La suppression du compte peut être effectuée via l’interface du Service si cette fonctionnalité est disponible, ou en faisant une demande expresse à l’éditeur (par e-mail de contact). L’éditeur procédera à la désactivation du compte et à la suppression ou anonymisation des données associées dans un délai raisonnable (voir Article 6 sur la gestion des données post-suppression). La résiliation des présentes CGU prendra effet à la date de suppression effective du compte de l’Utilisateur.
8.3 Suspension ou résiliation par l’éditeur – En cas de manquement de l’Utilisateur aux présentes CGU (notamment en cas d’utilisation abusive, d’atteinte aux droits de tiers, d’activité illégale via le Service, etc.), ou en cas de risque grave pour la sécurité ou la stabilité technique du Service, l’éditeur se réserve le droit de suspendre immédiatement ou résilier de plein droit le compte de l’Utilisateur, sans préavis ni indemnité. Dans la mesure du possible, l’éditeur informera l’Utilisateur des raisons de la suspension/résiliation, sauf interdiction légale de le faire.
Indépendamment de toute faute de l’Utilisateur, l’éditeur se réserve également la faculté de cesser définitivement l’exploitation du Service SaltyWatcher. En pareil cas, un préavis raisonnable (par exemple 30 jours) sera communiqué aux Utilisateurs afin qu’ils puissent récupérer leurs données et prendre leurs dispositions avant la fermeture. L’arrêt du Service vaudra résiliation de plein droit des présentes CGU pour l’ensemble des Utilisateurs à la date de clôture.
8.4 Conséquences de la résiliation – En cas de suppression du compte ou de résiliation, l’Utilisateur n’a plus le droit d’accéder au Service. Toutes les licences ou autorisations d’utilisation accordées à l’éditeur (notamment l’accès aux APIs) prennent fin immédiatement. L’Utilisateur s’engage à révoquer les accès de SaltyWatcher à son compte Google/YouTube dans son espace de gestion Google (par mesure de sécurité supplémentaire). De son côté, l’éditeur supprimera les données de l’Utilisateur conformément aux dispositions de l’Article 6. Les clauses des présentes CGU qui par leur nature survivent à la résiliation (telles que les clauses de limitation de responsabilité, de propriété intellectuelle, etc.) continueront à s’appliquer. La résiliation du présent contrat n’ouvre pas droit à une quelconque compensation ou indemnité de la part de l’éditeur, sauf disposition contraire expresse ou cas prévus par la loi.
Article 9 – Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français. Elles sont rédigées en français à titre principal.
En cas de litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGU, l’Utilisateur et l’éditeur tenteront de résoudre le différend à l’amiable en contactant en priorité le support/éditeur aux coordonnées fournies. Si aucune solution amiable n’est trouvée, et sauf disposition légale impérative contraire, compétence expresse est attribuée aux tribunaux français compétents. (Dans l’hypothèse où l’Utilisateur agit en tant que consommateur, il pourra bénéficier des règles légales de compétence territoriale et matérielle applicables aux litiges entre professionnels et consommateurs.)
Article 10 – Dispositions diverses
10.1 Intégralité de l’accord – Les présentes CGU constituent l’intégralité de l’accord entre l’Utilisateur et l’éditeur concernant l’utilisation du Service SaltyWatcher. Elles annulent et remplacent tout accord antérieur (oral ou écrit) ayant le même objet. Aucune tolérance ou omission de la part de l’éditeur dans l’exercice d’un droit prévu par les CGU ne saurait constituer une renonciation à ce droit.
10.2 Divisibilité – Si l’une des dispositions des présentes CGU devait être déclarée nulle, invalide ou inapplicable par une loi ou un règlement, ou par une décision de justice définitive, elle sera réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité de l’ensemble du contrat. Les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur. Les parties pourront le cas échéant convenir de remplacer la clause invalidée par une stipulation valide reflétant l’intention initiale dans le respect du droit applicable.
10.3 Modifications des CGU – L’éditeur se réserve le droit de modifier ou mettre à jour à tout moment le contenu des présentes Conditions d’Utilisation, par exemple en cas d’évolution du Service, de la loi ou pour tout autre motif légitime. En cas de modification substantielle, l’Utilisateur sera averti par tout moyen utile (notification sur le site, e-mail, etc.) avant la date d’entrée en vigueur des nouvelles conditions. Il est conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version en date des CGU. En continuant à utiliser le Service après la date d’effet des modifications, l’Utilisateur sera réputé avoir accepté les CGU mises à jour. Si l’Utilisateur n’accepte pas les changements, il doit cesser d’utiliser le Service et peut supprimer son compte comme prévu à l’Article 8.
10.4 Langue et traduction – Les présentes CGU sont fournies en français et en anglais. Les deux versions sont considérées comme authentiques et officielles. En cas de contradiction ou de divergence d’interprétation entre la version française et la version anglaise, la version française prévaudra dans la mesure permise par la loi (étant la langue de rédaction d’origine du contrat).
10.5 Date d’entrée en vigueur – Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont entrées en vigueur le 4 juillet 2025.